CGU

1.Objet des Conditions Générales d'Utilisation du site PierreOlivier.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.pierreolivier.fr, ci-après nommé « le Service en ligne » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le service en ligne proposé sur site www.PierreOlivier.fr a pour vocation de renseigner les futurs clients professionnels sur l'offre B2B proposée par l'entreprise de graphisme en ligne "Pierre Olivier BAYOL EIRL"; le champ de compétences pour lequel l'entreprise intervient et les conditions tarifaires qui leur sont associées.

Au 1er janvier 2017, le service en ligne n'est pas une plateforme de vente directe ni une boutique en ligne. Aucune possibilité de paiement en ligne ne lui est associée.

2.Mentions légales

L'entreprise:

Dénomination: Pierre Olivier BAYOL EIRL

SIRET: 510 068 497 00021

Chambres des métiers et de l'artisanat de Tulle (19)

APE/NAF: 1813Z

Le site est développé et hébergé par Wix:

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

3.Définition des différentes entités interagissant avec le service en ligne:

LE SITE: Il s'agit d'un template Wix gratuit entièrement modifié et personnalisé par PierreOlivier.fr. L'adresse Wix du site est: http://i65077.wixsite.com/po2016-2.

LE NOM DE DOMAINE "www.pierreolivier.fr" a été réservé chez Ligne Web Services, 4 Rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17. www.lws.fr

L'UTILISATEUR désigne tout visiteur ou, plus généralement, toute personne interagissant sur le site.

FACEBOOK: La section "Blog & Social" de la page d'accueil présente un badge Facebook et un formulaire de commentaires Facebook. L'utilisation de ce formulaire nécessite de posséder son propre profil Facebook et d'y être connecté.

LE CONTENU: Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, notamment les champs de commentaires et les formulaires de contact. Le contenu utilisateur est soumis aux règles élémentaires de politesse et de savoir-vivre: pas de propos injurieux ou diffamatoires. Pour toute remarque ou réclamation, prendre contact par mail.

4.Accès au site et services fournis

L'accès au service en ligne est libre et optimisé pour tablettes et smartphones. Le service en ligne est une vitrine interactive destinée à orienter le visiteur vers la prestation qui correspond le mieux à ses attentes. La navigation sur le site permet d'obtenir des informations techniques et tarifaires sur les prestations proposées.

Un blog présentant nos réalisations graphiques est associé au site. Les articles du blog apparaissent dans la section "Blog & Social" de la page d'accueil. Une galerie figure aussi au pied de cette même page.

5.Propriété intellectuelle

Le logo "Pierre Olivier BAYOL EIRL - www.pierreolivier.fr - Graphiste indépendant" est la création et la propriété de son créateur, Pierre Olivier BAYOL.

Les visuels du STARTPACK, de l'ÉVOLUPACK et du PACK 3 FACES PAO ont été créées par PierreOlivier.fr.

Les photos d'illustration des pages "accueil", "STARTPACK" et "Evolupack" sont fournies par Wix.com et sont librement utilisables pour illustrer les sites hébergés par Wix.com.

6.Données personnelles

Les données personnelles liées à l'utilisation du champ de commentaires Facebook (nom du profil, commentaires) ou aux formulaires de contact peuvent être réutilisées par nos services à des fins statistiques ou pour une éventuelle prise de contact ou proposition d'offre promotionnelle. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées ou vendues à des organismes tiers.

Selon la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur a la possibilité de modifier ou supprimer tout ou partie de ses données personnelles sur simple demande.

8.Responsabilité

Pierreolivier.fr s'engage à fournir à tout utilisateur du service en ligne les informations les plus claires et pertinentes possibles, ainsi que des tarifs forfaitaires fixes. Les prix sont annoncés et euros (€) et sont affranchis de TVA ( TVA non applicable, article 293 B du CGI ).

Les prix annoncés sur le site ne sont pas contractuels. Seul un devis émis par PierreOlivier.fr portant un numéro de devis ou une facture font foi en cas de litige. L'établissement d'un devis est gratuit.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service en ligne qu'à des fins informatives et de prise de contact. Sont interdits: La copie de tout ou partie du site ou des éléments le composant (logos, visuels, textes, mise en page), l'utilisation abusive du champ de commentaires (propos inconvenants, spamming), la réutilisation de l'adresse mail ou du numéro de téléphone à des fins promotionnelles ou commerciales.

L'utilisateur qui en fait le demande recevra un devis et sera libre de l'accepter ou pas. Tout devis accepté est dû, au plus tard, le dernier jour de la période de collaboration fixée au cahier des charges.

9.Liens hypertexte

Le service en ligne pierreolivier.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que pierreolivier.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

10.Force majeure

La responsabilité du service en ligne pierreolivier.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté entraînant la prolongation des délais ou l'incapacité médicale d'honorer le contrat ( catastrophe naturelle, vol ou dégradation de l'outil de travail, maladie, accident).

11.Modification, évolution, mises à jour

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées le 8/12/2016. Elles peuvent être mises à jour régulièrement et, avec votre accord, des avis de mise à jour peuvent vous être envoyés le cas échéant.

12.Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le droit français est seul applicable et la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde (19).